Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 07152 posée par M. Michel Charasse

    Obligation de réserve, de discrétion professionnelle et du secret de l'instruction des magistrats

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04970 posée par M. Michel Charasse

    Statistiques relatives aux procédures judiciaires concernant les magistrats

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07151 posée par M. Michel Charasse

    Non-application de la présomption d'innocence concernant le président du Conseil constitutionnel dans le cadre d'une enquête sur la société Elf

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09407 posée par M. Michel Charasse

    Prises de position publiques des premiers présidents de Cour d'appel

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02456 posée par M. Michel Charasse

    Mesures disciplinaires et procédures judiciaires concernant les magistrats

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08631 posée par M. Michel Charasse

    Composition des formations disciplinaires du Conseil supérieur de la magistrature

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07150 posée par M. Michel Charasse

    Responsabilité civile et pénale des magistrats et réforme de la commission d'indemnisation de la Cour de cassation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06508 posée par M. Michel Charasse

    Compétences du Conseil supérieur de la magistrature

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible