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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 08221 posée par M. André Fosset
Situation du parti communiste en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02211 posée par M. Georges Gruillot
Modalités de la publicité des dons reçus par les partis politiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00519 posée par M. Jean Louis Masson
Certification des comptes de campagne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00640 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul des aides de l'Etat aux partis politiques en cas d'annulation d'une élection législative
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 02394 posée par M. Serge Mathieu
Financement public des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21267 posée par M. Michel Charasse
Respect des principes de souveraineté nationale et de démocratie par les partis politiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39570 posée par M. Jean Louis Masson
Certification des comptes de campagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27825 posée par M. Jean Louis Masson
Comptes d'un parti politique en création
La question est caduque
Pertinence