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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05171 posée par M. Guy Fischer
Abrogation du décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 instituant une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie .
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26808 posée par M. Guy Fischer
Diffusion du rapport sur l'attribution de la campagne double
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22194 posée par M. Guy Fischer
Nomination d'un membre de l'OAS à la commission d'indemnisation créée par la loi du 23 février 2005
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05875 posée par M. Guy Fischer
Revenus des veuves d'anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence