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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02431 posée par M. Jean Louis Masson
Défiscalisation des heures supplémentaires effectuées par les travailleurs frontaliers domiciliés en Lorraine
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0116S posée par M. Francis Grignon
Application de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat en Alsace et Moselle
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 08002 posée par M. Jean Louis Masson
Défiscalisation des heures supplémentaires effectuées par les travailleurs frontaliers domiciliés en Lorraine
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0016C posée par M. Serge Dassault
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 18413 posée par M. Roland Courteau
Heures supplémentaires détaxées
La question est caduque
Pertinence