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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01955 posée par M. Jean Louis Masson
Emploi de vacances : durée des heures de travail
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00509 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en place des 35 heures dans les entreprises d'Alsace-Moselle et respect des jours fériés locaux
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 01055 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés des associations de parents d'élèves inadaptés
La question est caduque
Pertinence