Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 05435 posée par M. Christophe-André Frassa

Convention fiscale franco-togolaise

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

21/03/2013
Pertinence
Question n° 01204 posée par M. Serge Andreoni

Situation du service des douanes du port de Marseille

Réponse du Ministère chargé du budget

26/07/2012
Pertinence
Question n° 17423 posée par M. Daniel Percheron

Lutte contre les pratiques d'optimisation fiscale

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

03/03/2011
Pertinence
Question n° 07779 posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité des heures supplémentaires des travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

05/03/2009
Pertinence
Question n° 0396S posée par Mme Patricia Schillinger

Projet d'avenant à la convention fiscale franco-suisse de 1966 contre les non-doubles impositions

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

22/01/2009
Pertinence