Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 0587G posée par M. Michel Canévet

    Soutien aux revenus modestes non salariés

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00397 posée par M. Philippe Madrelle

    Conformité du code du travail avec la charte sociale européenne

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08002 posée par M. Jean Louis Masson

    Défiscalisation des heures supplémentaires effectuées par les travailleurs frontaliers domiciliés en Lorraine

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07778 posée par M. Jean Louis Masson

    Défiscalisation des heures supplémentaires, notamment pour les travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07779 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des heures supplémentaires des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00355 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Imposition en France des recrutés locaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12830 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Droits des travailleurs dans le cas d'une restructuration au sein d'un holding entre plusieurs entreprises européennes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10056 posée par Mme Claudine Lepage

    Accord sur l'imposition des pensions allemandes perçues par des retraités résidant en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17769 posée par M. Philippe Madrelle

    Conformité du code du travail avec la charte sociale européenne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22332 posée par Mme Patricia Schillinger

    Normes d'hygiène et de sécurité dans les entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Très faible