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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 0204S posée par M. Roland Courteau

   Réforme de l'organisation commune du marché du vin

   Réponse du ministère : Agriculture

   25/02/1998

   Pertinence

2. Question n° 0573S posée par M. Bernard Dussaut

   Assujettissement de France Télécom à la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   22/10/2004

   Pertinence

3. Question n° 0911S posée par Mme Esther Sittler

   Conditions d'application de la convention franco-allemande de non double imposition

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   26/01/2006

   Pertinence

4. Question n° 0396S posée par Mme Patricia Schillinger

   Projet d'avenant à la convention fiscale franco-suisse de 1966 contre les non-doubles impositions

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   22/01/2009

   Pertinence

5. Question n° 1296S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Lutte contre le campagnol

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   21/04/2011

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0330S posée par Mme Michelle Demessine

   Imposition des personnes âgées françaises hébergées dans des établissements situés en Belgique

   La question a été retirée

   07/02/2013

   Pertinence