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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00260 posée par M. Marc Castex
Départements et territoires d'outre-mer: indemnité de logement due aux instituteurs détachés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 28148 posée par M. Marc Castex
Indemnité de logement des instituteurs affectés en outre-mer
La question est caduque
Pertinence