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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00373 posée par M. André Bohl
Indemnité de logement des instituteurs mutés d'office
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 11574 posée par M. André Bohl
Revalorisation de l'indemnité logement des PEGC
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 11575 posée par M. André Bohl
Revalorisation de l'indemnité logement des conseillers pédagogiques adjoints et inspecteurs départementaux
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 05041 posée par M. André Bohl
Indemnité de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 25778 posée par M. André Bohl
Instituteurs mutés d'office: indemnité de logement
La question est caduque
Pertinence