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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 29825 posée par M. Jean Francou
Instituteurs: paiement des indemnités de logement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07386 posée par M. Francis Palmero
Indemnités de logement aux instituteurs: obligations des communes
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 31828 posée par M. Henri Tournan
Instituteurs titulaires remplaçants: indemnité de logement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 32727 posée par M. Jacques Carat
Indemnités de logement des institutrices mariées
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08015 posée par M. Jacques Carat
Indemnité de logement aux instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 03020 posée par M. Paul Jargot
Indemnité de logement des instituteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02377 posée par M. Stéphane Bonduel
Indemnité de logement des instituteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10138 posée par M. Gérard Delfau
Indemnité de logement des instituteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28148 posée par M. Marc Castex
Indemnité de logement des instituteurs affectés en outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25778 posée par M. André Bohl
Instituteurs mutés d'office: indemnité de logement
La question est caduque
Pertinence