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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 05239 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Réforme européenne des règles concernant l'étiquetage des modes d'élevage des volailles et défense de la qualité du secteur avicole en France

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05402 posée par M. Mathieu Darnaud

    Révision en cours des normes de commercialisation européennes concernant les volailles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05189 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Révision des normes de commercialisation des volailles de chair

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05112 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Étiquetage des modes d'élevage des volailles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05093 posée par Mme Florence Blatrix Contat

    Révision des normes de commercialisation européennes concernant les volailles de chair

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

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