Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 03437 posée par Mme Patricia Schillinger
Loi TEPA et assistant(e)s maternel(le)s
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 05462 posée par Mme Patricia Schillinger
Financement du revenu de solidarité active
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 06965 posée par Mme Patricia Schillinger
Travailleurs frontaliers et heures supplémentaires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 11317 posée par Mme Patricia Schillinger
Dons aux associations et mesures fiscales incitatives
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence