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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 08628 posée par M. Guillaume Chevrollier
Défiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 10450 posée par M. Robert Tropeano
Université Montpellier III
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08314 posée par M. Robert Tropeano
Devenir de l'université Montpellier III et de l'antenne « Du Guesclin »
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 04899 posée par M. Marcel Rainaud
Réduction fiscale pour les dons effectués au profit des fondations
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 04607 posée par M. Jean-Claude Leroy
Réduction fiscale pour les dons effectués au profit des fondations
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21062 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Rémunération des heures supplémentaires des personnels des GRETA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20949 posée par M. Philippe Marini
Exonération des heures supplémentaires des enseignants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18413 posée par M. Roland Courteau
Heures supplémentaires détaxées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09069 posée par M. Jean-Noël Guérini
Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08967 posée par M. Marc Daunis
Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires
La question est caduque
Pertinence