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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22413 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'entreprise et lourdeur et lenteur des procédures
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19789 posée par M. Emmanuel Hamel
Remboursement par la sécurité sociale du timbre destiné à sevrer les fumeurs
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 19525 posée par M. Emmanuel Hamel
Simplification des circuits de financement des organismes sociaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18768 posée par M. Emmanuel Hamel
Prélèvements fiscaux sur les casinos français
Réponse du ministère : Économie
Pertinence