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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 51 trouvées

  1. Question n° 12438 posée par M. Emmanuel Hamel

    Intégration dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2000 de certains mécanismes conventionnels

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12811 posée par M. Emmanuel Hamel

    Base juridique donnée aux mécanismes de régulation des dépenses médico-sociales

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04327 posée par M. Emmanuel Hamel

    Présentation des comptes de la sécurité sociale faisant apparaître les cotisations sociales réellement encaissées et les compensations d'exonérations

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05793 posée par M. Emmanuel Hamel

    Sécurité sociale : arrêt des transferts de charges du régime obligatoire vers les régimes complémentaires

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18768 posée par M. Emmanuel Hamel

    Prélèvements fiscaux sur les casinos français

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 12431 posée par M. Emmanuel Hamel

    Articulation du calendrier de préparation de la loi de financement de la sécurité sociale avec celui des prévisions de trésorerie établies par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne