Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

Question n° 0936G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Soutien aux forces de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/10/2019
Pertinence
Question n° 07014 posée par M. François Calvet

Mutation des fonctionnaires de police

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2018
Pertinence
Question n° 06819 posée par M. François Grosdidier

Risques psychosociaux dans les forces de l'ordre

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06716 posée par M. François Grosdidier

Formations initiale et continue dans la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/09/2018
Pertinence
Question n° 06738 posée par M. Olivier Jacquin

Recrutement pérenne d'effectifs de police dans les territoires déficitaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/09/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 06693 posée par M. François Grosdidier

Communication du ministère de l'intérieur et protection des agents contre les mises en cause injustifiées

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/09/2018
Pertinence
Question n° 04407 posée par M. Michel Dennemont

Répartition des zones de police et de gendarmerie dans les Outre-mer

La question est caduque

12/04/2018
Pertinence
Question n° 00757 posée par Mme Marie-France de Rose

Situation des policiers

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/07/2017
Pertinence
Question n° 00614 posée par M. David Rachline

Impact des coupes budgétaires sur le recours aux réservistes de la police nationale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/07/2017
Pertinence
Question n° 00395 posée par M. Jean-Paul Fournier

Équipement des policiers

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/07/2017
Pertinence