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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01774 posée par M. Laurent Burgoa
Réglementation des cimetières familiaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01199 posée par M. Laurent Burgoa
Difficultés de logement avant un premier contrat de travail
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 22835 posée par M. Laurent Burgoa
Mise en place d'un pass sanitaire pour les sites de loisirs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19185 posée par M. Laurent Burgoa
Activités de plein air et crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence