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2093 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1566 trouvées
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Question n° 00086 posée par M. Bernard Barbier
Garanties par les collectivités locales des emprunts des sociétés de construction
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00195 posée par M. Ernest Cartigny
Application du droit communautaire par les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 07365 posée par M. Claude Biwer
Statistiques relatives au montant moyen de la DGF
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 11602 posée par M. André Dulait
Réglementation relative à l'utilisation du nom des communes sur Internet
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0617S posée par M. Daniel Reiner
Financement d'équipements communautaires
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 527 trouvées
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Question n° 07301 posée par M. André Vallet
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09636 posée par M. Bernard Piras
Groupement de commandes entre une commune et un syndicat intercommunal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17979 posée par M. Paul Girod
Liste des demandeurs d'emploi des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18999 posée par M. Alain Fouché
Elargissement des compétences des départements aux contrats d'avenir
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19004 posée par M. Alain Fouché
Initiatives locales en matière de réinsertion des allocataires du RMI
La question est caduque
Pertinence