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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 0002A posée par M. Maurice Schumann
Prolongation de l'arrangement multifibre
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0003A posée par M. Christian Poncelet
Situation de l'industrie textile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0004A posée par M. Roland Grimaldi
Situation de l'industrie textile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0009A posée par M. Louis Brives
Situation de l'industrie du textile et du cuir dans le Tarn et l'Ariège
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0014A posée par M. Michel Miroudot
Dégradation de la situation de l'industrie textile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 0130A posée par M. Maurice Schumann
Prolongation de l'arrangement multifibre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0013A posée par M. Louis Souvet
Aide à l'industrie automobile
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0032A posée par M. Xavier de Villepin
Politique industrielle de la France
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0023A posée par M. Marcel Vidal
Politique du logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0031A posée par M. Robert Laucournet
Situation du logement social
La question est caduque
Pertinence