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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 10950 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Responsabilités des ministres délégués
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05112 posée par M. Charles Lederman
Propos tenus par le ministre de la sécurité publique concernant le décès d'un étudiant
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence
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Question n° 05327 posée par M. Paul Loridant
Cohésion gouvernementale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02048 posée par M. Josselin de Rohan
Propos tenus par un membre du Gouvernement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11342 posée par M. Edouard Le Jeune
Délai de réponse aux questions écrites et transfert de la clinique de Lesneven (Finistère)
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 05197 posée par M. Paul Loridant
Déclarations relatives au décès d'un étudiant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13927 posée par M. Emmanuel Hamel
Décision d'un membre du Gouvernement lors d'une réunion du conseil général du Puy-de-Dôme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16952 posée par M. Albert Voilquin
Déclarations d'un membre du Gouvernement concernant certains budgets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20125 posée par M. Josselin de Rohan
Comportement d'un ministre lors de la remise d'une distinction à titre posthume
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20832 posée par M. Emmanuel Hamel
Composition du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence