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213 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 182 trouvées
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Question n° 00168 posée par M. Edouard Le Jeune
Entreprises de main-d'oeuvre: réduction des prélèvements obligatoires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00169 posée par M. Edouard Le Jeune
Professions de santé: développement de la formation continue
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00170 posée par M. Edouard Le Jeune
Commissions départementales d'urbanisme commercial
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 00172 posée par M. Edouard Le Jeune
Agriculture: harmonisation entre la date de l'exercice TVA et la date de l'exercice comptable
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00442 posée par M. Edouard Le Jeune
Veuves des retraités de la fonction publique: augmentation du taux de réversion
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 00163 posée par M. Edouard Le Jeune
Harmonisation entre secteurs hospitaliers public et privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00165 posée par M. Edouard Le Jeune
Comités économiques et sociaux régionaux: représentation des professions de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04518 posée par M. Edouard Le Jeune
Réactualisation des seuils de la taxe sur les salaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07158 posée par M. Edouard Le Jeune
Choix entre dotations forfaitaires et subventions spécifiques pour les petites communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10231 posée par M. Edouard Le Jeune
Application du statut du conjoint collaborateur d'artisan ou de commerçant
La question est caduque
Pertinence