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Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8042 trouvées
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Question n° 0787G posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Les enquêtes des renseignements généraux
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0423G posée par M. François Marc
Etat de la pauvreté en France
Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0596G posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Mise en oeuvre de la loi handicap
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0251G posée par Mme Hélène Luc
Choix du ministre délégué à la santé
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10950 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Responsabilités des ministres délégués
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1958 trouvées
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Question n° 27636 posée par M. Emmanuel Hamel
Visite en France du ministre délégué allemand aux affaires européennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31660 posée par M. Serge Mathieu
Attributions du ministre délégué à la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11573 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Création d'un ministre délégué chargé des affaires européennes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10433 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Ministère en charge du monde rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1140S posée par M. Daniel Gueret
Décision attendue pour la liaison autoroutière A154-120
La question a été retirée
Pertinence