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421 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 331 trouvées
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Question n° 05963 posée par M. Antoine Lefèvre
Réorganisation des sous-préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01786 posée par M. Michel Raison
Fiscalisation de l'indemnité journalière d'absence temporaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07573 posée par Mme Esther Benbassa
Indemnité de responsabilité destinée aux préfets et sous-préfets
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05391 posée par M. Jean Louis Masson
Nominations discrétionnaires de préfets en mission de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02446 posée par M. Jean Louis Masson
Nominations discrétionnaires de préfets en mission de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 90 trouvées
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Question n° 16421 posée par M. Jean Louis Masson
Nominations discrétionnaires de préfets en mission de service public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20488 posée par M. Jean Louis Masson
Sous-préfet de Metz-Campagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13167 posée par Mme Michelle Demessine
Effectifs de la préfecture du Nord-Pas-de-Calais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25573 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations de sécurité sociale des élus fonctionnaires de l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15231 posée par M. Jean Louis Masson
Nominations discrétionnaires de préfets en mission de service public
La question est caduque
Pertinence