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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0435S posée par M. Robert Tropeano
Carte des sous-préfectures
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 1069S posée par M. Jean-Luc Fichet
Avenir de la sous-préfecture de Morlaix
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0127S posée par M. Simon Sutour
Avenir de la sous-préfecture du Vigan
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
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Question n° 02513 posée par M. Arnaud Bazin
Rapport de la Cour des comptes sur les services déconcentrés de l'État
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 1339S posée par M. Yves Détraigne
Réforme de l'État et des administrations déconcentrées
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20647 posée par M. Gaëtan Gorce
Évolution des effectifs de l'État dans le département de la Nièvre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22947 posée par M. Gaëtan Gorce
Évolution des effectifs de l'État dans le département de la Nièvre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13119 posée par M. François Grosdidier
Suppression des sous-préfectures de Boulay et de Château-Salins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14367 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12947 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle
La question est caduque
Pertinence