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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 0109G posée par M. Philippe Pemezec
Prières de rue
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1736G posée par M. Mickaël Vallet
Organisation des élections départementales et régionales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0467G posée par Mme Sylviane Noël
Relations des élus locaux avec le Gouvernement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1296G posée par Mme Françoise Gatel
Organisation des services déconcentrés de l'État, autour des préfets
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0032G posée par M. François Bonhomme
Baisse du nombre d'élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19719 posée par M. Jean Louis Masson
Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23201 posée par M. Yves Détraigne
Coût de la sécurisation des écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10647 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence