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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 05412 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Interdiction de diffusion dans les pays de l'Union européenne d'une brochure calomnieuse concernant la tragédie d'Oradour-sur-Glane

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19491 posée par M. Nicolas About

    Harmonisation des législations européennes pour la lutte contre la toxicomanie et le trafic des drogues

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0014G posée par M. Nicolas About

    Ratification de la convention Europol

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04016 posée par M. Emmanuel Hamel

    Avertissement du ministre de l'intérieur sur les conséquences néfastes du projet de monnaie unique européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10094 posée par M. Louis Souvet

    Entrée de la Suisse dans l'espace Schengen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

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