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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 05412 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Interdiction de diffusion dans les pays de l'Union européenne d'une brochure calomnieuse concernant la tragédie d'Oradour-sur-Glane
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19491 posée par M. Nicolas About
Harmonisation des législations européennes pour la lutte contre la toxicomanie et le trafic des drogues
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0014G posée par M. Nicolas About
Ratification de la convention Europol
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04016 posée par M. Emmanuel Hamel
Avertissement du ministre de l'intérieur sur les conséquences néfastes du projet de monnaie unique européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 10094 posée par M. Louis Souvet
Entrée de la Suisse dans l'espace Schengen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence