Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 2035G posée par Mme Catherine Belrhiti

    Asile et migrations

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0226G posée par M. Pascal Allizard

    Rapport Taché sur les migrations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21961 posée par M. Christian Cambon

    Lutte contre les réseaux de passeurs

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0676G posée par M. Bernard Cazeau

    Données des dossiers passagers (PNR européen)

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0040G posée par M. Roland Ries

    Parlement européen à Strasbourg

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23246 posée par M. Jean Besson

    Réseau routier transeuropéen

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07581 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Valeur dans les Etats membres de la CEE de la carte d'identité délivrée aux parlementaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible