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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 0356G posée par Mme Éliane Assassi
Propos du ministre de l'intérieur sur la Ligue des droits de l'homme
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0324G posée par M. Gilbert Favreau
Situation à Sainte-Soline
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0389G posée par M. David Assouline
Manifestations d'extrême droite
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0207G posée par M. Hussein Bourgi
Risque d'expulsion d'une Iranienne par la préfecture de la Savoie
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0316G posée par M. Jean-Yves Leconte
Suites données au projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 07787 posée par M. Yves Bouloux
Mise en oeuvre de la responsabilité sans faute de l'État du fait des attroupements à la suite des émeutes de juin 2023
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence