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414 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 398 trouvées
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Question n° 19375 posée par M. Serge Mathieu
Déclarations du ministre de l'intérieur sur les fusions bancaires
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1691G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Condamnation d'un ancien Président de la République
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. Bertrand Delanoë
Expulsion d'un tunisien malade
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0014G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Affaire Foll
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05327 posée par M. Paul Loridant
Cohésion gouvernementale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 22468 posée par M. Jean Louis Masson
Pourcentage de femmes parmi les membres du Conseil économique et social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25156 posée par M. Albert Voilquin
Lutte contre les décharges sauvages d'ordures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18433 posée par M. Pascal Allizard
Réorganisation de l'observatoire de la laïcité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05197 posée par M. Paul Loridant
Déclarations relatives au décès d'un étudiant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14500 posée par M. Michel Moreigne
Maintien des services publics dans les zones rurales
La question est caduque
Pertinence