Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
-
Question n° 04446 posée par M. Marcel Daunay
Interdiction en France d'un journal algérien
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 02861 posée par M. Jean-François Pintat
Rétablissement des empreintes digitales sur les cartes d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 04769 posée par M. Roland Courteau
Statut des policiers municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 01869 posée par M. Marcel Vidal
Lutte contre le terrorisme: coopération franco-italienne
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence
-
Question n° 05163 posée par M. José Balarello
Lutte contre l'alcoolémie au volant
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 00696 posée par M. André Diligent
Réglementation des écoutes téléphoniques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05219 posée par M. Michel Darras
Interprétation des propos attribués à un ministre
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 03871 posée par M. Marcel Vidal
Lutte européenne contre le terrorisme
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07885 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Primes de certains fonctionnaires de police
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07305 posée par M. Jacques Bellanger
Situation de la direction générale des polices urbaines de l'arrondissement de Versailles (Yvelines)
La question est caduque
Pertinence