Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 04446 posée par M. Marcel Daunay

Interdiction en France d'un journal algérien

Réponse du ministère : Intérieur

05/02/1987
Pertinence
Question n° 02861 posée par M. Jean-François Pintat

Rétablissement des empreintes digitales sur les cartes d'identité

Réponse du ministère : Intérieur

01/10/1986
Pertinence
Question n° 04769 posée par M. Roland Courteau

Statut des policiers municipaux

Réponse du ministère : Intérieur

26/02/1987
Pertinence
Question n° 01869 posée par M. Marcel Vidal

Lutte contre le terrorisme: coopération franco-italienne

Réponse du ministère : Sécurité

03/07/1986
Pertinence
Question n° 05163 posée par M. José Balarello

Lutte contre l'alcoolémie au volant

Réponse du ministère : Intérieur

19/03/1987
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00696 posée par M. André Diligent

Réglementation des écoutes téléphoniques

La question est caduque

01/05/1986
Pertinence
Question n° 05219 posée par M. Michel Darras

Interprétation des propos attribués à un ministre

La question est caduque

26/03/1987
Pertinence
Question n° 03871 posée par M. Marcel Vidal

Lutte européenne contre le terrorisme

La question est caduque

18/12/1986
Pertinence
Question n° 07885 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Primes de certains fonctionnaires de police

La question est caduque

01/10/1987
Pertinence
Question n° 07305 posée par M. Jacques Bellanger

Situation de la direction générale des polices urbaines de l'arrondissement de Versailles (Yvelines)

La question est caduque

30/07/1987
Pertinence