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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 04741 posée par M. Paul Loridant
Répartition des compétences entre le ministre de l'intérieur et le ministre délégué chargé de la sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05327 posée par M. Paul Loridant
Cohésion gouvernementale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06393 posée par M. Paul Loridant
Communication aux collectivités locales de la liste de leurs administrés ayant obtenu la nationalité française
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05474 posée par M. Paul Loridant
Création du commissariat des Ulis (Essonne)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08014 posée par M. Paul Loridant
Politique en matière de personnel au sein de la police nationale
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 05279 posée par M. Paul Loridant
Portée d'une déclaration ministérielle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03930 posée par M. Paul Loridant
Situation en Corse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05197 posée par M. Paul Loridant
Déclarations relatives au décès d'un étudiant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05058 posée par M. Paul Loridant
Police municipale et statut des policiers municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18501 posée par M. Paul Loridant
Equilibre financier de certaines communes
La question est caduque
Pertinence