Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 10390 posée par M. Jean Grandon

Vacances de postes territoriaux de sous-préfet

Réponse du ministère : Intérieur

14/06/1990
Pertinence
Question n° 01490 posée par M. Jean Grandon

Déclaration de catastrophes naturelles sur la commune d'Auneau (Eure-et-Loir)

Réponse du ministère : Intérieur

10/06/1993
Pertinence
Question n° 00288 posée par M. Jean Grandon

Dette moyenne des communes par habitant

Réponse du ministère : Intérieur

29/04/1993
Pertinence
Question n° 03327 posée par M. Jean Grandon

Cohabitation avec les gens du voyage

Réponse du ministère : Intérieur

09/10/1997
Pertinence
Question n° 17985 posée par M. Jean Grandon

Retraite des vacataires municipaux à temps partiel

Réponse du ministère : Intérieur

24/10/1991
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 15182 posée par M. Jean Grandon

Dette moyenne des communes par habitant

La question est caduque

09/05/1991
Pertinence
Question n° 16378 posée par M. Jean Grandon

Remplacement du directeur général de la police nationale

La question est caduque

18/07/1991
Pertinence
Question n° 21275 posée par M. Jean Grandon

Groupements de communes et dotation globale d'équipement

La question est caduque

20/03/1997
Pertinence