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1060 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1060 trouvées
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Question n° 0595G posée par M. Alain Gournac
Réponse du gouvernement face à la montée de l'insécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 1691G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Condamnation d'un ancien Président de la République
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. Bertrand Delanoë
Expulsion d'un tunisien malade
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0014G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Affaire Foll
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0581G posée par M. René Garrec
Critiques du syndicat de la magistrature sur les dispositions anti-terroristes de la loi "Sécurité quotidienne"
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence