Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 01720 posée par M. Michel Moreigne
Bilan de la réforme des renseignements généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 10490 posée par M. Louis Souvet
Réorganisation du renseignement intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 13397 posée par M. Paul Souffrin
Action des renseignements généraux en Moselle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 02134 posée par M. Claude Huriet
Budget de la direction de la surveillance du territoire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 13675 posée par M. Louis Souvet
Moyens de la direction générale de la sécurité extérieure
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 26044 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Rôle du Ministre de l'intérieur dans l'affaire Greenpeace
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 37445 posée par M. René Trégouët
Comité de renseignement européen
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 06007 posée par M. Paul Loridant
Disparition d'un ressortissant libyen sur le territoire français
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 38469 posée par M. Alex Türk
Diffusion de la liste des Islamistes
La question est caduque
Pertinence