Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 01720 posée par M. Michel Moreigne

Bilan de la réforme des renseignements généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

30/08/2007
Pertinence
Question n° 10490 posée par M. Louis Souvet

Réorganisation du renseignement intérieur

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

15/01/2004
Pertinence
Question n° 13397 posée par M. Paul Souffrin

Action des renseignements généraux en Moselle

Réponse du ministère : Intérieur

24/01/1991
Pertinence
Question n° 02134 posée par M. Claude Huriet

Budget de la direction de la surveillance du territoire

Réponse du ministère : Intérieur

17/07/1986
Pertinence
Question n° 13675 posée par M. Louis Souvet

Moyens de la direction générale de la sécurité extérieure

Réponse du Ministère de la défense

16/09/2004
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26044 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Rôle du Ministre de l'intérieur dans l'affaire Greenpeace

La question est caduque

03/10/1985
Pertinence
Question n° 37445 posée par M. René Trégouët

Comité de renseignement européen

La question est caduque

20/12/2001
Pertinence
Question n° 06007 posée par M. Paul Loridant

Disparition d'un ressortissant libyen sur le territoire français

La question est caduque

07/05/1987
Pertinence
Question n° 38469 posée par M. Alex Türk

Diffusion de la liste des Islamistes

La question est caduque

14/02/2002
Pertinence