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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 18474 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Dépôt d'un projet de loi sur la sécurité intérieure
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17545 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Coordination de la gestion des personnels participant à la sécurité intérieure
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19981 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Position du Gouvernement français concernant la mosquée de Paris
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01485 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Coût de l'organisation d'un référendum
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05339 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Interdiction de la vente aux mineurs de certains périodiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 26044 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Rôle du Ministre de l'intérieur dans l'affaire Greenpeace
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07581 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Valeur dans les Etats membres de la CEE de la carte d'identité délivrée aux parlementaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06522 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Statut des attachés d'administration de la ville de Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09881 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Projet de création d'un conseil économique et social dans les communes et départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10608 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Expérimentation des machines à voter
La question est caduque
Pertinence