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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 05246 posée par M. Joël Guerriau
Extension de la définition de la mention « morts pour la France »
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 06308 posée par M. Alain Marc
Vétérans des essais nucléaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 06706 posée par M. Jean-Pierre Grand
Régime d'indemnisation pour les victimes civiles de la guerre d'Algérie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 07315 posée par M. Jean-François Longeot
Création d'un fonds Tigre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 07815 posée par M. Yannick Vaugrenard
Établir une reconnaissance spécifique pour les vétérans des essais nucléaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16410 posée par Mme Françoise Férat
Rétroactivité de la restriction de la présomption de causalité des victimes d'essais nucléaires
La question est caduque
Pertinence