Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 1581S posée par Mme Jocelyne Guidez

Report de la réforme grand âge et autonomie

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

11/03/2021
Pertinence
Question n° 16611 posée par Mme Maryse Carrère

Prime exceptionnelle versée aux salariés des services d'aide à domicile

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

11/06/2020
Pertinence
Question n° 16221 posée par M. Jean-François Rapin

Prime pour les aides à domicile

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

21/05/2020
Pertinence
Question n° 16222 posée par M. Jean Sol

Prime aux personnels des services d'aide à domicile

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

21/05/2020
Pertinence
Question n° 26697 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

10/02/2022
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22533 posée par Mme Michelle Meunier

Compensation financière de la surdicécité

La question est caduque

29/04/2021
Pertinence
Question n° 27248 posée par Mme Patricia Schillinger

Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

La question est caduque

17/03/2022
Pertinence
Question n° 27243 posée par Mme Laurence Cohen

Revalorisation salariale en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes privé à but non lucratif

La question est caduque

17/03/2022
Pertinence