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8931 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 5968 trouvées
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Question n° 27207 posée par M. Philippe Paul
Absence persistante de réponse des ministres des solidarités et de la santé et de l'intérieur aux questions écrites n°14528, 17172 et 18028
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Pertinence
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Question n° 25529 posée par M. Philippe Paul
Absence persistante de réponse des ministres des solidarités et de la santé et de l'intérieur aux questions écrites n°14528, 17172 et 18028
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Pertinence
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Question n° 08334 posée par M. Roger Poudonson
Rôle des assistantes sociales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 07525 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique thermale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02321 posée par M. Jean Barras
Français résidant en Suisse : affectation d'une assistante sociale auprès du consulat de Genève-Lausanne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 2963 trouvées
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Question n° 21282 posée par M. Bruno Belin
Agents du secteur sanitaire, social et médico-social privé et de la fonction publique territoriale oubliés du Ségur
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 19937 posée par M. Jacques Mahéas
Perte de priorité du chantier de la dépendance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16787 posée par M. Robert Hue
Prestation de service unique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05562 posée par M. Éric Bocquet
Devenir des aides sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14550 posée par M. Joël Bigot
Calendrier d'examen du projet de loi « grand-âge et autonomie »
La question est caduque
Pertinence