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665 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 577 trouvées
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1686S posée par M. Bruno Belin
Agents du secteur sanitaire, social et médico-social privé et de la fonction publique territoriale oubliés du Ségur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 0406S posée par Mme Monique Lubin
Soutien de l'État aux projets de résidences de répit partagé
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0787S posée par Mme Martine Filleul
Aide à domicile
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1159S posée par M. Patrice Joly
Calendrier du projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 88 trouvées
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Question n° 1180S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Difficultés de prise en charge des frais optique dans le cadre de la réforme 100 % santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0380S posée par M. Rémy Pointereau
Situation du service de soins infirmiers à domicile de Léré-Vailly dans le Cher
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0775S posée par M. Jean-François Rapin
Majoration des pensions de retraite des fonctionnaires ayant élevé au moins trois enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0850S posée par Mme Nadia Sollogoub
Liquidation des retraites des poly-pensionnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0925S posée par M. Édouard Courtial
Zonage des médecins dans l'Oise
La question a été retirée
Pertinence