Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 02321 posée par M. Jean Barras

    Français résidant en Suisse : affectation d'une assistante sociale auprès du consulat de Genève-Lausanne

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04752 posée par M. Jean Barras

    Suppression du bénéfice des règlements communautaires aux pensionnés militaires français établis en RFA

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02324 posée par M. Jean Barras

    Français résidant à l'étranger : délivrance des cartes d'invalidité aux handicapés

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02326 posée par M. Jean Barras

    Français résidant à l'étranger : condition d'âge pour l'ouverture des droits à l'allocation de solidarité aux personnes âgées

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02329 posée par M. Jean Barras

    Français de l'étranger : modalités d'application de l'assurance maladie pour les pensionnés au sein de la CEE

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 07083 posée par M. Jean Barras

    Modulation des cotisations d'assurance volontaire " vieillesse " pour les Français de l'étranger

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible