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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22730 posée par M. Robert Hue
Respect des engagements de l'État envers le Planning familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 21464 posée par M. Robert Hue
Octroi de la prime de Noël aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 17439 posée par M. Robert Hue
Organisation des secours d'urgence dans les établissements scolaires du Val d'Oise
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 15104 posée par M. Robert Hue
Formation des orthophonistes
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 16787 posée par M. Robert Hue
Prestation de service unique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15161 posée par M. Robert Hue
Prestation de service unique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17162 posée par M. Robert Hue
Situation du service mobile d'urgence et de réanimation de l'hôpital d'Argenteuil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17539 posée par M. Robert Hue
Situation des salariés de Thalès-Communication au regard de l'ACAATA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17682 posée par M. Robert Hue
Vaccination contre la tuberculose
La question est caduque
Pertinence