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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00388 posée par M. François Zocchetto
ISF : interprétation de l'article 885 O ter du code général des impôts
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 27123 posée par M. François Zocchetto
ISF : interprétation de l'article 885 O ter du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence