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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10332 posée par Mme Jacqueline Chevé
Indemnisation des frais de déplacement des agents publics territoriaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 06919 posée par Mme Jacqueline Chevé
Indemnisation des frais de déplacement des agents publics territoriaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 06567 posée par Mme Jacqueline Chevé
Statut et couverture sociale des agents de la fonction publique territoriale engagés dans une procédure de reclassement professionnel
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07855 posée par Mme Jacqueline Chevé
Épreuves des concours externe et interne de rédacteur territorial
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 09932 posée par Mme Jacqueline Chevé
Bonification de retraite des agents de l'État exerçant sur les réseaux et les infrastructures
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 11256 posée par Mme Jacqueline Chevé
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 11257 posée par Mme Jacqueline Chevé
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales en faveur des organismes d'aide à domicile
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence