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281 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 243 trouvées
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Question n° 20606 posée par M. Jean-Vincent Placé
Vacance du conseil d'administration de l'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10332 posée par Mme Jacqueline Chevé
Indemnisation des frais de déplacement des agents publics territoriaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0523S posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des contrôleurs des impôts promus inspecteurs des impôts avant le 1er janvier 2007
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0625S posée par M. Yannick Bodin
Logements de fonction des fonctionnaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 10085 posée par M. Robert Tropeano
Recrutement dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 18768 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12327 posée par M. Robert Navarro
Bonification de dépaysement dans la réforme des retraites dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10286 posée par M. Alain Fauconnier
Logements de fonction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08892 posée par M. Roland Courteau
Suppression de postes de fonctionnaire d'État
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09779 posée par M. Robert Navarro
Dangers liés aux réformes de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence