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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0170S posée par M. Claude Domeizel
Bonifications pour enfants et disponibilité pour convenances personnelles
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 11191 posée par M. Claude Domeizel
Réglementation relative au comité technique paritaire d'une communauté de communes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0448S posée par M. Claude Domeizel
Fonctionnement d'une agence postale communale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12480 posée par M. Claude Domeizel
Mauvais fonctionnement du régime social des indépendants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence