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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 21033 posée par M. Emmanuel Hamel
Augmentation des crédits affectés au médiateur et à ses services
La question est caduque
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Question n° 17987 posée par M. Emmanuel Hamel
Budget d'évaluation des politiques publiques
La question est caduque
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Question n° 17991 posée par M. Emmanuel Hamel
Fonctionnement du CERC
La question est caduque
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