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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 19918 posée par M. Henri Collette
Consultation des collectivités locales dans la préparation de la loi de finances
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20079 posée par M. Michel Doublet
Consultation des maires lors de la préparation de la loi de finances
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21451 posée par M. Pierre Louvot
Effectif des vétérinaires inspecteurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22587 posée par M. Henri Collette
Consultation des collectivités locales dans la préparation de la loi de finances
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 23970 posée par M. Jacques Bimbenet
Reclassement des fonctionnaires anciens combattants rapatriés d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 17987 posée par M. Emmanuel Hamel
Budget d'évaluation des politiques publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17991 posée par M. Emmanuel Hamel
Fonctionnement du CERC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21033 posée par M. Emmanuel Hamel
Augmentation des crédits affectés au médiateur et à ses services
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21479 posée par M. Jacques Genton
Attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires ayant participé à la guerre du Golfe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24770 posée par M. Jacques Habert
Annulation de crédits pour l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence