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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 0459G posée par M. Claude Domeizel
Politique sociale au lendemain des régionales et réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0625G posée par M. Martial Bourquin
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0603G posée par M. Yves Krattinger
Réduction de personnel dans les services publics
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0786G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Traité MES (mécanisme européen de stabilité)
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0606G posée par Mme Nicole Bricq
Conflits d'intérêts
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21033 posée par M. Emmanuel Hamel
Augmentation des crédits affectés au médiateur et à ses services
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17987 posée par M. Emmanuel Hamel
Budget d'évaluation des politiques publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14500 posée par M. Michel Moreigne
Maintien des services publics dans les zones rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17991 posée par M. Emmanuel Hamel
Fonctionnement du CERC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24770 posée par M. Jacques Habert
Annulation de crédits pour l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence