Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 0459G posée par M. Claude Domeizel

Politique sociale au lendemain des régionales et réforme des retraites

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

26/03/2010
Pertinence
Question n° 0606G posée par Mme Nicole Bricq

Conflits d'intérêts

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

18/02/2011
Pertinence
Question n° 03701 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

Contrôle de l'équilibre des finances publiques

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

13/03/2008
Pertinence
Question n° 01382 posée par M. Gérard Cornu

Simplifications administratives pour les entreprises

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

09/08/2007
Pertinence
Question n° 03654 posée par M. Pierre Schiele

Projet de loi révisant les valeurs locatives cadastrales

Réponse du ministère : Budget

18/11/1993
Pertinence